Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Version applicable à compter du […]
Bienvenue sur https://www.mademoiselleagency.fr/ ( ci-après le « Site internet »).
En utilisant le Site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, le présent document (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation» ou « CGU »). Vous vous engagez également à prendre connaissance de la Charte données personnelles et cookies […] disponible sur le Site Internet.
1. Mentions légales
1.1 Editeur du Site internet
Le Site internet est édité par CYRANO, société par actions simplifiée, au capital de 12 000.00 euros, dont le siège social est situé au 4 rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 , Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 390 570 885.
Adresse email : info@mademoiselleagency.fr
Téléphone : 01 44 95 84 51
Le Directeur de la publication du Site internet est Chloé BRAMI , gérante de la société CYRANO.
1.2 Hébergeur du Site internet
Le Site internet est hébergé par AWINK Websolutions, dont le siège social est situé 3025 PA, Rotterdam, Zuid-Holland aux Pays-Bas.
Téléphone : +31 10 404 5266
2. Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Utilisateur » : désigne toute personne qui navigue sur le Site Internet.
3. Utilisation et engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare se conformer aux CGU et lois en vigueur, en particulier :
- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site internet et l’utiliser ;
- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
4. Propriété intellectuelle
Toutes les informations ou documents (textes, images, logos, graphismes, sons, photographies, vidéos, noms, marques, interfaces, tout signe distinctif, base de données, savoir-faire) contenus dans le Site internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du Site internet, soit la propriété de tiers.
Ces informations et éléments sont soumis à la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. En conséquence, la reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de tout ou partie du contenu du Site internet, est interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, représentation, modification et/ou adaptation, et quelle qu’en soit la durée.
De manière générale, toute personne contrevenant à cette interdiction engagerait sa responsabilité civile et pénale et pourrait être notamment poursuivie sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site internet sont protégées au titre des articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, indépendamment du droit d’auteur ou d’un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs.
Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données accessibles sur le Site internet y compris à des fins privées, sous peine de voir engager votre responsabilité civile et/ou pénale engagée.
5. Crédits photos – vidéos
Certaines images ou photos utilisées par le Site internet proviennent de la banque d’images libres de droits.
Crédits photos : […]
6. Liens hypertextes
L’Editeur du Site internet décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels il propose des liens.
Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites internet afin de comprendre leurs pratiques.
La décision d'activer les liens appartient exclusivement à l’Utilisateur. L’Editeur du Site internet peut modifier ou supprimer un lien sur le Site internet à tout moment.
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers le Site internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de l’Editeur du Site internet en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU.
7. Limitation de responsabilité
L’Editeur du Site internet ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude des informations figurant sur le Site internet. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.
Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser.
En aucun cas l’Editeur du Site internet ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations ou de leur utilisation. L’Editeur du Site internet décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle.
En aucun cas, l’Editeur du Site internet ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur internet ou sur ses serveurs web. L’Editeur du Site internet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son Site internet à tout moment sans préavis.
8. Accès au Site internet
L’Editeur du le Site internet ne garantit pas que le Site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
L’Editeur du Site internet ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au Site internet ou de son utilisation, y compris de son inaccessibilité, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le Site internet.
9. Mises à jour des CGU et loi applicable
L’Editeur du Site internet peut procéder à la mise à jour des CGU du Site internet à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site internet.
Si une ou plusieurs dispositions des CGU s'avéraient non applicables ou interdites en vertu d'une réglementation d'ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l’Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.
Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGU du Site internet, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur du Site internet :
- à l’adresse email suivante : info@mademoiselleagency.fr
- ou à l’adresse postale suivante : 4 rue du Faubourg Saint-Honoré,75008,Paris.
